Quelle est la règlementation pour la construction d’une piscine ?

Publié le : 16 décembre 20214 mins de lecture

C’est l’été. Et vous souhaitez installer ou construire une piscine privée à votre domicile. Sachez que tant que certaines règles de construction et de sécurité sont respectées, les piscines peuvent bien sûr être installées.

Réglementation applicable à la piscine sans couverture !

Si la piscine dépasse une certaine taille et que la commune se trouve dans une zone protégée, un permis de construire est nécessaire. Aucun permis n’est requis pour les piscines de moins de 10 mètres carrés. Toutefois, si la piscine est située à proximité d’une zone protégée, d’un site historique ou d’un monument historique, le propriétaire doit contacter le service d’urbanisme de la mairie pour déclarer la construction et demander une autorisation. Pour les piscines de 10 à 100 mètres carrés, une déclaration préalable doit être effectuée. Lors de cette démarche, le formulaire de déclaration préalable à la construction Cerfa 13703 07 doit être rempli. Enfin, pour les piscines de plus de 100 mètres carrés, le permis de construire est obligatoire. La demande se fait à l’aide du formulaire de demande de permis de construire cerfa 13406 07. La requête doit être déposée à la mairie. 

Les caractéristiques à respecter pour la piscine avec abri !

Si la piscine dépasse une certaine taille et que la commune est située dans une zone protégée, un permis de construire est nécessaire. Aucune autorisation n’est requise pour les piscines de moins de 10 mètres carrés. Toutefois, si la piscine est située à proximité d’une zone protégée, d’un site historique ou d’un monument historique, le propriétaire doit contacter le service d’urbanisme de la mairie pour déclarer la construction et demander une autorisation. Pour les piscines de 10 à 100 mètres carrés, une déclaration préalable doit être effectuée. Lors de cette démarche, le formulaire de déclaration préalable à la construction Cerfa 13703 07 doit être rempli. Enfin, pour les piscines de plus de 100 mètres carrés, le permis de construire est obligatoire. 

Les règles d’installation des piscines hors sol !

L’installation de piscines hors sol pendant moins de 3 mois (et plus de 15 jours dans les zones protégées) dans l’année n’est pas soumise à autorisation sauf pour les zones protégées ou les zones confidentielles. Toutefois, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les règles d’urbanisme locales. Pour construire une piscine hors sol de moins de 10 mètres carrés dans l’année pendant plus de 3 mois (et plus de 15 jours dans les zones protégées), aucune autorisation ou déclaration n’est nécessaire. Les piscines de 10 à 100 mètres carrés doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Si la superficie de la piscine dépasse 100 mètres carrés, vous devez demander un permis de construire.

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